La convention de compte

La convention de compte courant que ce soit dans une banque en ligne ou une banque traditionnelle pour un compte simple ou un compte joint est un contrat entre vous et la banque qui indique avec précision dans quel cadre vous devez gérer votre compte bancaire, c’est votre guide d’utilisation. Cette convention contient toute les informations utiles pour effectuer vos opérations bancaires au quotidien.

Le contenu de la convention de compte

Au minimum la convention de compte doit contenir les conditions générales telles que :

  • les modalités d’ouverture et de clôture de votre compte courant,
  • les caractéristiques des produits souscrits avec ce compte,
  • les détails concernant les moyens de paiement,
  • le montant des frais sur les opérations bancaires et les outils mis à disposition, les taux d’intérêt éventuels et leur mode de calcul,
  • les mesures prises en cas de non-respect de la convention (incident de paiement, fraude, etc…) quelque soit la partie qui n’a pas respecté ses engagements,
  • les moyens mis à disposition par la banque pour que vous puissiez gérer votre compte dans les règles de l’art (relevé de compte, gestion par internet, téléphone conseiller, service à appeler en cas d’incident ou de perte de moyen de paiement, etc…),
  • la durée de la convention et les règles concernant sa résiliation ainsi que les frais éventuels supportés.

et des conditions particulières qui vous sont propres et dépendantes de votre situation personnelle.

Pourquoi est-il important de conserver cette convention

A l’ouverture de votre compte classique ou d’un compte bancaire en ligne, vous signez cette convention, elle contient beaucoup d’informations sur le fonctionnement de votre compte, les moyens de paiement, le découvert autorisé, etc… En cas de litige c’est cette convention qui fait foi, en d’autres terme c’est ce qui est noté dans ce contrat qui permettra d’établir qui a tord et qui a raison. Si vous perdez cette convention vous n’aurez plus de preuves, cependant la banque est censée la conserver

La résiliation de la convention de compte

Vous pouvez résilier la convention de compte pour plusieurs raisons:

  • vous souhaitez quitter la banque alors les conditions de résiliation contenus dans la convention s’appliquent sachant que si votre compte à plus d’un an d’ancienneté vous n’aurez pas de frais de résiliation mais il peut y avoir un délai à respecter.
  • les contions de la convention ont changé (la banque est censée vous en avertir 2 mois avant) et vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles règles alors vous êtes libre de résilier la convention et fermer votre compte sans frais.

Le compte bancaire étant indissociable de la convention, la résiliation du la convention implique la fermeture du compte, c’est la raison pour laquelle il est conseillé d’ouvrir un nouveau compte avant de résilier votre compte actuel afin de ne pas vous trouver démuni de moyen de paiement.