Le prélèvement

Le prélèvement sur votre compte bancaire est un moyen de paiement très utilisé pour vos factures courantes de téléphone, d’eau, d’électricité ou de gaz. L’entreprise ou le fournisseur prélève le montant correspondant à votre facture directement sur votre compte bancaire sans que vous ayez à faire de démarche, c’est automatique.

L’autorisation de prélèvement

Pour pouvoir faire un prélèvement sur votre compte, l’organisme qui souhaite vous prélevé doit détenir une autorisation de prélèvement signé par le ou les titulaire du compte bancaire, sans ce document il ne doit pas vous prélevé sous peine d’être poursuivi.

L’autorisation de prélèvement doit comporter votre nom, prénom et adresse postale ainsi que les coordonnées de votre compte et être signée par vous sinon elle ne serait pas valable. L’émetteur d’un prélèvement automatique vous demande habituellement directement votre RIB en complément de manière à être certain de vos coordonnées bancaires.

Comment arrêter un prélèvement automatique ?

Il peut arriver qu’en cas de désaccord avec votre fournisseur vous souhaitez suspendre ou arrêter un prélèvement automatique. Pour cela vous devez :

  • écrire à la société qui émet le prélèvement pour lui indiquer en lui indiquant d’arrêter d’émettre son prélèvement sur votre compte,
  • et demander par écrit à votre banque de ne pas autoriser ces prélèvements en joignant le double de la lettre à la société émettrice du prélèvement.

En cas de litige il est préférable d’envoyer ces courriers en recommandé avec accusé de réception, ce qui constituera une preuve de la date de réception pour toutes les parties, banque et créancier.

Dans le cadre d’un prélèvement SEPA (mis en place dans le cadre de l’Union Européenne et généralisé à l’ensemble des banques), le plus courant aujourd’hui, il faut savoir que ce refus de prélèvement n’est valable que pendant une période de 36 mois.